Légal

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

En vigueur au 6 octobre 2026

L'essentiel : PROJETLIA et ses applications sont des œuvres protégées de BudappsAI. Votre abonnement vous donne le droit de les utiliser, mais non de les copier, de les modifier ou de les redistribuer. Les données et les documents que vous produisez avec le logiciel restent les vôtres.

1. Titulaire des droits

Le logiciel PROJETLIA et les applications qui le composent (CREATA, PATRIMONIA, JURIDIA, BTPEDIA, ENCYCLOPEDIA, ENERGIA, Forever 8, Culture RSE et Formation), ainsi que le présent site, sont des œuvres de BudappsAI, nom commercial de l'entreprise individuelle dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

L'œuvre, alors nommée « L'Atelier », a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (enveloppe e-Soleau du 4 octobre 2026).

2. Éléments protégés

Sont protégés au titre du droit d'auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L111-1, L112-2 et L122-6) et des conventions internationales :

le code source et le code objet des logiciels, leur architecture et leur matériel de conception préparatoire ;
les interfaces, leur présentation, leurs textes, illustrations et pictogrammes ;
les référentiels de règles, de barèmes et de calcul, les modèles de projets et de documents ;
la documentation, ainsi que les textes, images, captures, animations et la voix de présentation du présent site.

3. Droit d'utilisation

L'abonnement confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la formule, au nombre de postes et à la durée souscrits, dans les conditions des conditions générales. Ce droit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie des droits que lui reconnaît l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans les limites qu'il fixe.

4. Actes interdits

Sauf autorisation écrite préalable de BudappsAI, et sous réserve des exceptions prévues par la loi, sont notamment interdits :

la reproduction, permanente ou provisoire, de tout ou partie du logiciel au-delà de ce qu'exige son utilisation conforme ;
la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification du logiciel ;
la décompilation et le désassemblage, hors des cas strictement prévus par la loi ;
la location, le prêt, la revente, la mise à disposition de tiers ou la diffusion du logiciel ou de ses paquets d'installation ;
la neutralisation ou le contournement des mesures techniques de protection, notamment la licence et l'activation des postes ;
l'extraction des référentiels, barèmes, modèles et méthodes de calcul en vue de leur réutilisation ;
la reproduction de tout ou partie du présent site.

Ces interdictions s'appliquent également à tout système d'intelligence artificielle et à toute personne qui l'utilise ou le commande. Une intelligence artificielle peut lire le logiciel pour aider un utilisateur légitime (consulter ses données, saisir des informations dans les champs prévus, avec son autorisation), sans jamais le modifier ni en contourner les protections.

5. Contrefaçon

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de l'action en responsabilité civile.

6. Vos données et vos documents

Les données saisies et les documents produits au moyen du logiciel appartiennent à l'utilisateur. BudappsAI ne revendique aucun droit sur leur contenu et n'y a pas accès : ils sont enregistrés sur le poste de l'utilisateur et restent exportables en toute circonstance, y compris à la fin de l'abonnement.

7. Dénominations et logos

Les dénominations BudappsAI, PROJETLIA, CREATA, PATRIMONIA, JURIDIA, BTPEDIA, ENCYCLOPEDIA, ENERGIA et Forever 8, ainsi que les logos et pictogrammes associés, ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation écrite préalable.

8. Composants de tiers

Le logiciel intègre des composants libres, utilisés conformément à leurs licences respectives et qui demeurent la propriété de leurs auteurs, notamment : Python (licence PSF), Flask (BSD), waitress (ZPL), PyInstaller (GPL avec exception), cryptography (Apache 2.0 ou BSD), fpdf2 (LGPL 3.0), openpyxl (MIT), pypdf (BSD), jsPDF, jspdf-autotable et ExcelJS (MIT), pdf.js (Apache 2.0), ainsi que des polices sous licence SIL Open Font License. Les présentes stipulations ne restreignent aucun des droits accordés par ces licences.

9. Contact

Toute demande d'autorisation ou question relative à la propriété intellectuelle peut être adressée à contact@budappsai.com.